Aide pour les entreprises du BTP
Le Gouvernement a mis en place une aide pour soutenir les entreprises du BTP de 20 salariés au plus qui utilisent du Gazole Non Routier (GNR). Cette aide est équivalente à 20 centimes par litre de GNR facturé en mai 2026 et sera plafonnée à 4 000€.
Les entreprises éligibles doivent :
- Appartenir à l’un des 16 sous-secteurs ciblés
- Avoir un chiffre d’affaire inférieur à 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€
- Ne pas appartenir à un groupe qui aurait plus de 20 salariés ou excédant les seuils financiers du précédent point
- Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée
- Ne pas être en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation
- Être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales
Il est à noter que pour les entreprises ayant reçu plus de 600€ d’aides, celles-ci pourront être récupérées en 2027 si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise en 2026 (ou de l’exercice fiscal incluant mai 2026) est positif et supérieur à 98% de l’exercice précédent. Les entreprises auront jusqu’au 30 octobre 2027 pour transmettre leurs justificatifs.
Le guichet est ouvert jusqu’au 31 juillet et accessible via le site impots.gouv.fr.
