formalités en ligne
Vous pouvez effectuer vos formalités directement en ligne par le biais d’un des deux sites officiels proposés ci-dessous.
https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx
https://www.guichet-entreprises.fr/fr/
Si votre formalité nous parvient totalement complète, l’immatriculation ne vous coûtera rien.
Si nous devons vous contacter pour vous demander un complément d’informations, vous devrez des frais d’assistance à formalités.
Contact
Centre des formalités
05 62 61 22 65
nous écrire
Prise de rendez-vous au CFE ou envoi formalité par courrier.
- Vous avez rendez-vous avec une assistante de formalité pour procéder à votre formalité.
Vous devez venir avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires selon la formalité à effectuer (durée du rendez-vous = environ 1 heure) :
Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 61 22 51 ou 05 62 61 22 52.
- Vous envoyez votre formalité par courrier à l’adresse suivante :
Chambre de Métiers du Gers
Service CFE
1 Avenue de la République
32550 PAVIE
Si votre formalité nous parvient totalement complète, l’immatriculation ne vous coûtera rien.
Si nous devons vous contacter pour vous demander un complément d’informations, vous devrez des frais d’assistance à formalités.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des pièces à présenter selon le type de formalité à effectuer :
IMMATRICULATION
Micro-entrepreneur – Immatriculation
Micro-entrepreneur – Immatriculation RM RCS
Entreprise Individuelle – Immatriculation au Répertoire des Métiers
Entreprise Individuelle – Immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce
Entreprise Individuelle- Immatriculation au RM et RCS – Achat de fonds, location gérance, donation
Constitution EIRL
Constitution EIRL Micro
Création sans activité
Personne morale – Mise en activité d’une société déjà créée sans activité
Personne morale – Immatriculation au RM et au RCS – Création avec activité (SARL, EURL, SA, SAS…)
MODIFICATION
Entreprises individuelle et microentreprise
Transformation EI en EIRL
Personne morale – Adjonction d’activité avec changement d’objet social
Personne morale – Adjonction d’activité sans changement d’objet social
Personne morale – Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial
Personne morale – Changement de dénomination
Personne morale – Adjonction, modification ou suppression enseigne
Personne morale – Changement de dénomination
Personne morale – Inscription-Radiation conjoint collaborateur
Personne morale – Modification de la date de clôture de l’exercice social
Personne morale – Modification du capital (augmentation ou réduction)
Personne morale – Perte de la moitié du capital avec continuation de la société (sans dissolution)
Personne morale – Nomination départ dirigeant
Personne morale – Complément d’adresse
Personne morale – Changement d’adresse dans le même ressort du Greffe
Personne morale – Inscription d’un établissement secondaire dans le même ressort du Greffe
Personne morale – Inscription d’un établissement secondaire hors ressort du Greffe
Personne morale – Transfert entreprise venant d’un autre département
Personne morale – Transformation de la forme juridique (SARL-SA-SAS…)