Espace formalités

 

Simplifiez et securisez vos demarches avec votre cma

Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l’activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? Il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d’un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.

Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l’expertise de votre CMA

Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, et à partir de 2023 au Registre National des Entreprises, les personnes physiques et les personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. A noter, pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.

Relai de proximité, votre CMA est votre interlocuteur privilégié pour la plupart de vos démarches. Elle vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé. Avec votre CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.

 

 

Contact
Centre des formalités
05 62 61 22 51
nous écrire

Prise de rendez-vous au CFE ou envoi formalité par courrier.

  • Vous avez rendez-vous avec une assistante de formalité pour procéder à votre formalité.

Vous devez venir avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires selon la formalité à effectuer  (durée du rendez-vous = environ 1 heure) :

Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 61 22 51 ou 05 62 61 22 52.

  • Vous envoyez votre formalité par courrier à l’adresse suivante :

Chambre de Métiers du Gers
Service CFE
1 Avenue de la République
32550 PAVIE

Si votre formalité nous parvient totalement complète, l’immatriculation ne vous coûtera rien.

Si nous devons vous contacter pour vous demander un complément d’informations, vous devrez des frais d’assistance à formalités.