TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

Soutenez les métiers de l’artisanat en versant les 13 % de votre taxe à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • être soumises au droit français
  • avoir au moins 1 salarié
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.
Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

  • 87% de votre taxe, collectée mensuellement par l’URSSAF via la DNS
  • 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA du Gers membre de droit du Service Public Régional d’Orientation, y figure sous le code UAI : 0320542R

En versant votre contribution à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gers, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.

Je verse ma taxe d’apprentissage 

Le bordereau est à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage, soit :

  • par chèque, à l’ordre de : CMA du Gers
  • par virement bancaire sur le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers.
En savoir plus, cliquer ICI

 Votre contact CMA : Julie DESPAX

Vous préférez faire un don direct à nom du CFA ?

Nous pouvons recevoir des dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.
Ces dons doivent être « conformes aux besoins des formations dispensées », dans la limite du solde de la taxe (13%).
Il peut s’agir :

  • De produits de votre stock.
  • De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
  • De produits d’occasion.

Je fais un don : Contactez-nous directement pour faire un don qui correspond à nos besoins.

 Votre contact CMA : Julie DESPAX