FAQ COVID-19 – Arrêts de travail – Activité Partielle

Pavie, le 16/03/2020

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

infocovid-19@cma-france.fr (01.44.43.43.85)

Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Activité Partielle (anciennement appelé chômage partiel ou chômage technique)

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en position d’activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité.

S’informer : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Faire ses démarches : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/