Télécharger la fiche technique de l’ACCRE

A compter du 1er décembre 2007 la procédure de demande ACCRE est modifiée.

Le dossier n’aura plus à être déposé à la DDTEFP, mais auprès du C.F.E. Centre de Formalités des Entreprises compétent.
Le dépôt pourra être effectué dès la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise au CFE (solution la plus adaptée pour le créateur) ou dans les 45 jours suivant le dépôt de déclaration de création.

La demande sera transmise à l’URSSAF qui statuera sur cette demande dans un délai d’UN MOIS.

PROCEDURE

1- Accueil et information

• - au moment où le porteur de projet demande un conseil à l’installation

Contact : Service Economique

Laurence ALMENDROS –Sud du Gers

Tél : 05.62.61.22.26           l.almendros@cma-gers.fr

Christian CAMPISTRON –Est du Gers

Tél : 05.62.61.22.24           f.giroir@cma-gers.fr

Patrick SERREBOUBEE – Sud du Gers

Tél : 05.62.61.22.27           p.serreboubee@cma-gers.fr

Michelle FUEYO

Tél : 05.62.61.22.20           m.fueyo@cma-gers.fr

•  - pendant la formation du S.P.I. (Stage Préparatoire à l’Installation)

 

2- Le dossier ACCRE est à votre disposition :

• - à l’accueil de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Contact : Aurélie DE BATZ                                             

Tél : 05.62.61.22.22           a.debatz@cma-gers.fr

• - Ou à télécharger dossier CERFA

3- Enregistrement du dossier UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS ou par courrier :

Contact : Anne-Marie AURENSAN                

Tél. : 05.62.61.22.51       am.aurensan@cma-gers.fr

Lors de l’enregistrement, vous devrez fournir des pièces justificatives. (Télécharger cette liste PIECE ACCRE)