L’article 244 quater M du Code Général des Impôts, permet au chef d’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt égal au nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC.

Le nombre d’heures de formation est limité à 40 heures par année civile. Ce crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Pour en bénéficier, l’entreprise doit souscrire une déclaration à joindre à la déclaration annuelle des résultats.