Environnement

Améliorer vos pratiques relatives à l’environnement, traiter vos déchets, économiser l’énergie, l’eau

La CMA vous accompagne dans vos démarches et vous aide à :

  • Dresser un état des lieux des locaux et des installations, en adéquation avec la réglementation
  • Définir des solutions pratiques
  • Identifier des opérateurs pour la gestion des déchets
  • Réaliser des économies d’énergie
  • Monter les dossiers d’obtention de marques de reconnaissance environnementale

Dispositifs et prestations :

  • Diagnostic déchets effluents,
  • Visite énergie,
  • Démarches marques : Imprim’vert®, Envol®

Gestion des déchets

La CMA vous accompagne dans vos démarches, et propose des aides ciblées :

  • Information et conseil individuel en entreprise
  • Aide à la collecte et à l’élimination de certains déchets dangereux
  • Aide à l’investissement des entreprises, selon leur situation, pour l’acquisition de bacs de rétention, l’achat d’un séparateur à hydrocarbures, l’aménagement d’une aire de tri et de stockage des déchets, l’achat d’une fontaine de dégraissage biologique

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gers accompagne les artisans dans leurs démarches de développement durable et les aident à valoriser leur engagement environnemental.

La mission de la CMA : accompagner les artisans dans leur gestion des déchets et des eaux usées

Bénéficiez d’un Diagnostic Environnement et de conseils en vue de la conformité de votre entreprise. Ce diagnostic comprend une synthèse de la réglementation relative à l’activité pratiquée, d’une aide pour le choix du type de matériel nécessaire et fournit une liste d’opérateurs locaux ou homologués à consulter.

Des solutions concrètes et adaptées à chaque métier seront proposées, pour la gestion des déchets et des eaux usées :

  • Métiers de bouche : prétraitement des eaux grasses par un bac à graisses
  • Garage automobile et mécanique agricole : stockage conforme des déchets liquides dangereux sous rétention ou en cuve double peau, prétraitement des eaux usées issues de l’aire de lavage (séparateurs à hydrocarbures)
  • Pressing : conformément au nouvel arrêté 2345 relatif au nettoyage à sec, stockage et élimination conformes du perchloroéthylène et des boues, changement de machine de nettoyage à sec, dossier de déclaration ICPE
  • Imprimeurs : obtention de la marque Imprim’Vert® et stockage et élimination conformes des produits et déchets liquides dangereux.

Demande d’aide à l’investissement

L’Agence de l’eau Adour Garonne soutient les entreprises dans la gestion de leurs déchets dangereux et de leurs rejets et effluents. Elle accorde une subvention sur le coût de collecte et de traitement de certains de ces déchets dangereux. Cette aide est de 50 % des coûts plafonds. Elle est directement déduite de votre facture. Elle accorde une aide à l’investissement (40 % de subvention sur le montant retenu H.T.).

Agence de l'eau ADOUR-GARONNE

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr

Traitement des eaux usées

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers accompagne les artisans dans leur démarche de développement durable.

La mission de la CMA : accompagner les artisans dans leur gestion des déchets et des eaux usées

Bénéficiez d’un Diagnostic Environnement et de conseils en vue de la conformité de votre entreprise. Ce diagnostic comprend une synthèse de la réglementation relative à l’activité pratiquée, d’une aide pour le choix du type de matériel nécessaire et fournit une liste d’opérateurs locaux ou homologués à consulter.

Selon votre métier, des solutions concrètes et adaptées vous seront proposées pour la gestion de vos déchets et des eaux usées :

  • Métiers de bouche : prétraitement des eaux grasses par un bac à graisses
  • Garage automobile et mécanique agricole : stockage conforme des déchets liquides dangereux sous rétention ou en cuve double peau, prétraitement des eaux usées issues de l’aire de lavage (séparateurs à hydrocarbures)
  • Pressing : conformément au nouvel arrêté 2345 relatif au nettoyage à sec, stockage et élimination conformes du perchloroéthylène et des boues, changement de machine de nettoyage à sec, dossier de déclaration ICPE
  • Imprimeurs : obtention de la marque Imprim’Vert® et stockage et élimination conformes des produits et déchets liquides dangereux

Demande d’aide à l’investissement

L’Agence de l’eau Adour Garonne soutient les entreprises dans la gestion de leurs déchets dangereux et de leurs rejets et effluents. Elle accorde une subvention sur le coût de collecte et de traitement de certains de ces déchets dangereux. Cette aide est de 50 % des coûts plafonds. Elle est directement déduite de votre facture. Elle accorde une aide à l’investissement (40 % de subvention sur le montant retenu H.T.).

Agence de l'eau ADOUR-GARONNE

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr

Gestion de l’énergie

Hausse du coût de l’énergie, réchauffement climatique : comment maîtriser ses consommations d’énergie ?

La facture énergétique ne cesse d’augmenter et il est difficile de la réduire. Vous souhaitez obtenir des conseils pour réaliser des économies d’énergie ?

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat propose une visite énergie gratuite pour faire le point sur les consommations en énergie et identifier des sources d’économie possibles (opération régionale des chambres de métiers et de l’artisanat).

Cette visite est proposée en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et l’Union Européenne (FEDER). Lors de cette visite, le conseiller environnement de la CMA :

  • Réalise l’étude des factures, analysera les consommations et identifiera les postes les plus consommateurs
  • Donne des conseils et des préconisations afin de réaliser des économies
  • Propose des outils pour suivre les consommations d’énergie et les maîtriser

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr

Sécurité

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers s’engage dans le domaine de la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels et propose :

  • Une veille réglementaire
  • Des conseils liés à votre activité
  • L’appui méthodologique à la rédaction du document unique pour l’évaluation des risques professionnels.

La Chambre de Métiers travaille en liaison permanente avec les Services de l’Etat, les services de contrôle et les organismes techniques.

 Lien utile

Document unique

La prestation s’effectue en deux rendez-vous. Elle prévoit

  • Une information sur la réglementation en vigueur,
  • La visite des locaux. Il s’agit d’un état des lieux des méthodes de travail, du fonctionnement et des installation dans l’entreprise
  • Une aide à la rédaction de l’analyse des dangers et du plan de prévention, avec le chef d’entreprise, à partir d’une trame établie par la CMA.

Pour connaître le coût de ce conseil, nous consulter.

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr

Hygiène alimentaire

Chaque artisan est accompagné dans ses démarches vers l’aboutissement de son projet et l’aide notamment à :

  • Etablir un état des lieux des locaux et des installations existantes
  • Définir les aménagements nécessaires selon les règles hygiène en vigueur
  • Déposer les demandes d’agrément CE, les autorisations administratives (déclaration d’existence, dérogation d’agrément…)
  • Mettre en place de bonnes pratiques d’hygiène
  • Se former à l’hygiène et à la démarche HACCP

Dispositifs et prestations :

La CMA du Gers effectue :

  • Des diagnostics hygiène
  • Une étude de plan dans le cadre d’une modernisation des locaux
  • La formation obligatoire à l’hygiène et à la démarche HACCP
  • Un accompagnement à la rédaction de la demande d’agrément CE

Démarche HACCP

Restauration : obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire à compter du 01/10/12

A compter du 1er octobre 2012, les restaurants traditionnels, cafétérias et établissements de restauration rapide devront avoir, dans leurs effectifs, au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire d’une durée de 14h.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers vous propose des formations spécifiques.

Diagnostic hygiène

Cette prestation comprend :

  • Une information sur la réglementation en vigueur
  • Une visite des locaux sur rendez-vous et un état des lieux de l’hygiène des locaux et du matériel
  • Un compte-rendu écrit, à titre d’information.

Ce compte-rendu est une synthèse des non-conformités observées en termes d’hygiène :

  • une analyse détaillée, pièces par pièces, des non-conformités observées,
  • une proposition de plan d’action ou actions correctives pour chaque non-conformité observé,
  • une information sur les bonnes pratiques d’hygiène essentielles à mettre en place par le chef d’entreprise ou le porteur de projet.

Ce diagnostic est payant. Nous consulter.

Lien utile

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr

Accessibilité

Selon la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances […] des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2015.

Etes-vous concerné(e) ?

Sont principalement concernées les entreprises de l’artisanat disposant d’un hall d’exposition et les établissements recevant du public tels que les boulangeries, les salons de coiffure, les pressings etc.

Pour quelle clientèle ?

Les personnes bénéficiaires sont essentiellement des personnes handicapées, invalides ou malvoyantes. Tous les clients sont cependant concernés, des personnes étant susceptibles d’être victimes d’un handicap ou d’une incommodité momentanés (blessures, femmes enceintes, etc.) aux personnes âgées.

Quelle sont vos obligations ?

Avant 2015

Si vous ne créez pas de surfaces nouvelles, vous n’êtes soumis à aucune obligation réglementaire en matière d’accessibilité.

Si vous créez une surface nouvelle, celle-ci devra être rendue accessible.

A partir du 1er janvier 2015

Votre établissement devra impérativement être accessible. Les exigences s’appliquent sur les cheminements extérieurs et intérieurs, les sanitaires, les comptoirs d’accueil.

Comment procéder ?

Pour vous aider, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat diffuse gratuitement, sur simple demande, un guide élaboré par le CNISAM (Centre National D’innovation Santé Autonomie Métiers) qui recense des préconisations sur les règles d’aménagement des locaux. La CMA vous aidera dans  les démarches à entreprendre.

Contact

Perrine CROCHET

05 62 61 22 62

p.crochet@cma-gers.fr