PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 – “REDONNONS DU SENS AU TRAVAIL, LE TRAVAIL DOIT PAYER : OUI MAIS À QUEL PRIX ?”

Silence du Gouvernement sur le financement des contrats d’apprentissage en CFA, volte-face en matière de baisse de l’exonération des taxes de la micro-entreprise, non prise en compte dans le Projet de Loi de Finances 2020 des attentes des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu… Bernard Stalter, président de CMA France, pointe le manque de cohérence du Gouvernement face aux attentes des chefs d’entreprises artisanales et aux enjeux des territoires. Il faut maintenant « tenir le cap ».

« Oui nous pouvons nous réjouir que le Gouvernement ait enfin entendu les arguments portés haut et fort par les artisans dans le Grand débat de l’artisanat au printemps 2019 : baisser le coût du travail, baisser les charges sociales patronales, redonner le sens du travail et valoriser les chefs d’entreprises qui prennent des risques. Mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Nous devons rester attentifs à certaines mesures annoncées dans le cadre du PLF qui pourraient – de facto – renchérir certains prélèvements fiscaux pour nos entreprises artisanales. En effet, quelle solution sera trouvée pour pallier la baisse de la taxe d’habitation ? Comment les entreprises soumises à l’IR, qui pèsent pour moitié des effectifs de l’artisanat, vont profiter des baisses annoncées ? Seront-elles les oubliées de la croissance en 2020 ?

Oui nous pouvons nous réjouir du dialogue instauré avec le Gouvernement sur les questions majeures de l’apprentissage en France : la Loi Choisir son avenir professionnel porte de grandes ambitions pour l’essor de l’apprentissage. Mais pour la période de transition que nous traversons, rien est encore assuré à ce jour pour financer les 74 000 contrats d’apprentissage des CFA, signés à compter du 1er septembre 2019 et soumis à une concurrence déloyale face aux nouveaux opérateurs privés de la formation. Si le Gouvernement nous dit comprendre la situation, l’absence de décision ne peut plus durer, il y a urgence à apporter des solutions concrètes !

Oui nous pouvons nous réjouir que le Gouvernement se soit penché sur le statut de la micro-entreprise qui compose la moitié des entreprises artisanales en France : l’annonce la semaine dernière de baisser les exonérations inhérentes à ce statut entrepreneurial est – je le confirme – une bonne décision pour maintenir une concurrence loyale et je maintiens l’idée qu’il faille limiter son statut à deux ans maximum afin de travailler sur le fond à la pérennisation de ces activités.  Mais surtout cette annonce doit être maintenue et confirmée. Le volte-face d’hier prouve que le temps présent l’emporte sur l’avenir et la pérennité de nos entreprises et que les ajustements budgétaires prennent encore trop souvent le dessus sur une vision stratégique et prospective de notre économie.

Pour réformer, il faut maintenir le cap. Sur l’apprentissage comme sur la micro-entreprise, il ne faut ni caler ni reculer. Bien au contraire le PLF pour 2020 doit être l’occasion de transformer l’essai ! »

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