Brexit et conséquences pour le chef d’entreprise artisanale

Comme vous le savez, à ce jour et en l’état actuel des négociations sur le « Brexit », une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, au 31 octobre prochain paraît très probable.

A ce titre, votre situation de ressortissant britannique et chef d’entreprise en France pourrait être affectée.

Nous vous rappelons que l’ordonnance n°2019-76 du 6 février 2019 fixe notamment les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour les personnes qui exercent une activité de chef d’entreprise en fonction de la durée de votre présence en France.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les différents sites internet ci-dessous :